Les fondations d'une société démocratique idéale

Localisation géographique 

L’archipel intercontinental, au statut insulaire, bénéficie d’un climat tempéré-océanique avec des risques naturels modérés, les cyclones étant rares mais possibles. Sa richesse naturelle se manifeste par une biodiversité terrestre et marine exceptionnelle. Les ressources du territoire sont exploitées de manière responsable et durable, combinant énergies renouvelables — éolien marin, géothermie légère —, agriculture diversifiée, pêche raisonnée et extraction éthique de terres rares, strictement encadrée par des quotas.

Développement économique et technologique

Le modèle économique de l’archipel repose sur un équilibre entre industrie sobre, agriculture agroécologique et économie numérique. L’industrie suit les principes de l’économie circulaire, privilégiant recyclage avancé, éco-conception et réparation, tandis que l’agroécologie régénérative soutient les coopératives locales et assure une souveraineté alimentaire de 70 %. Le secteur numérique se distingue par l’usage majoritaire de logiciels libres dans le public, un cloud souverain à faible empreinte carbone et une filière de cybersécurité solide. L’innovation technologique y est fortement encouragée, avec des laboratoires citoyens accessibles au public, des pratiques d’Open Science et de données ouvertes, une intelligence artificielle d’intérêt général auditée et des systèmes publics interopérables, le tout visant à garantir une souveraineté énergétique fondée sur les renouvelables, avec un objectif de 90 % en base d’ici dix ans.

Les symboles nationaux

Les symboles nationaux de l’archipel reflètent son identité et ses valeurs. Son drapeau représente trois vagues imbriquées aux couleurs bleu, vert et or, symbolisant la mer, la terre et la lumière du savoir.

 L’hymne, “Voix mêlées de Liberta”, est polyphonique et alterne plusieurs langues de l’archipel, célébrant sa diversité culturelle. 

La devise, “Dignité – Délibération – Solidarité”, guide l’action collective et citoyenne. 

La fête nationale, le Jour du Pacte Civique, commémore la signature du contrat social participatif. Enfin, l’allégorie de La Vigie, tenant un compas, une gerbe et un calumet stylisé, incarne la raison, l’abondance partagée et la paix.

Organisation politique et mécanisme démocratique

L’organisation politique de l’archipel repose sur une séparation claire des pouvoirs et un modèle de gouvernance mixte combinant représentativité et participation citoyenne. Le pouvoir législatif est assuré par l’Assemblée des Citoyens Représentatifs (ACR), élue au suffrage universel selon un mode proportionnel personnalisé, et par la Chambre Délibérative Citoyenne (CDC), composée de membres tirés au sort de manière stratifiée selon le genre, l’âge, le territoire et le milieu socio-professionnel. La CDC a un mandat d’un an et joue un rôle essentiel dans la Co évaluation des lois, la saisine obligatoire sur les textes à fort impact, le droit de veto suspensif et la mise en place de référendums délibératifs.

Le pouvoir exécutif est exercé par un gouvernement collégial, dirigé par une Première Coordinatrice nommée par l’ACR, avec des portefeuilles tournants et l’obligation de mettre en œuvre des budgets participatifs. Il est assisté par le Conseil de Résilience, organe interministériel incluant experts indépendants et représentants de la CDC pour la gestion des crises.

Le pouvoir judiciaire comprend la Cour Constitutionnelle et des Libertés (CCL), indépendante et paritaire, chargée du contrôle de constitutionnalité ex ante et ex post, ainsi que du contrôle algorithmique des systèmes publics. La justice de proximité, intégrant médiation obligatoire et justice restaurative, complète ce dispositif.

Des institutions de contrepoids garantissent la transparence et la protection des citoyens : l’Autorité de Transparence Publique (ATP) assure l’accès à l’information, l’open data et le registre des influences ; le·a Médiatrice de la République et l’Autorité de Protection des Données et des Algorithmes (APDA) veillent aux droits et à la conformité des systèmes.

Ce modèle de gouvernance mixte participatif représentatif répond à plusieurs besoins : maintenir une expertise stable grâce à la représentation, assurer une légitimité sociale continue par la participation citoyenne, intégrer la délibération informée via la CDC pour limiter la polarisation, et renforcer la résilience face aux crises par des contre-pouvoirs distribués.

Système électoral:

Suffrage : universel, égal, secret, dès 16 ans (justifié par la citoyenneté active et

l’éducation civique renforcée).

Mode de scrutin : proportionnelle mixte à correctif majoritaire (seuil 4%).

Durée des mandats : ACR 4 ans (1 renouvellement possible) ; exécutif 3 ans 

reconductible 1 fois ; mandats citoyens (CDC) 1 an non renouvelable.

Limitation du cumul : strict, plafond d’indemnités, incompatibilités avec certains

intérêts privés.

Participation citoyenne (au-delà des élections)

Budgets participatifs (au moins 10% des budgets locaux, 3% national).

Initiative citoyenne : référendum délibératif (pétition 2% du corps électoral + contre-

projet obligatoire si rejet gouvernemental).

Jury citoyens pour évaluer politiques publiques.

Assemblées de quartier/communes

Plateforme numérique publique open source, vote sécurisé, débats modérés,

traçabilité des contributions.

Éducation civique continue (programmes scolaires, universités populaires).

 Droits et libertés fondamentaux

Les droits fondamentaux dans l’archipel couvrent plusieurs dimensions essentielles de la vie citoyenne. 

Sur le plan civil, chaque individu bénéficie de l’égalité devant la loi, de la dignité, de l’intégrité, de la protection de la vie privée, de l’accès à la justice et de la protection contre toute forme de discrimination.

 Les droits politiques garantissent la liberté d’association, le droit de pétition et d’initiative référendaire, l’accès à l’information publique et la protection des lanceurs d’alerte.

 Les droits économiques et sociaux incluent le droit à un travail décent, une sécurité sociale universelle couvrant santé et retraite minimale, le droit au logement, l’accès garanti aux services essentiels tels que l’eau, l’énergie et internet, ainsi que le droit à la formation tout au long de la vie. Les droits environnementaux assurent un environnement sain et reconnaissent les générations futures comme sujet de droit, avec un curateur public chargé de leur protection.

 Enfin, les droits numériques comprennent le habeas data, la portabilité des données, l’explication des décisions algorithmiques et le droit d’accéder aux services publics en mode hors-ligne.

Les libertés fondamentales telles que l’expression, la presse, le culte et le droit de réunion sont garanties par la Constitution. Plusieurs mécanismes assurent leur protection : la Cour Constitutionnelle et des Libertés (CCL) et l’Autorité de Protection des Données et des Algorithmes (APDA) supervisent le contrôle des lois et les audits algorithmiques, tandis que la Loi Transparence & Intégrité Publique encadre le registre des rendez-vous officiels, les cadeaux et financements. Des sanctions pénales, administratives et civiles permettent de réprimer toute atteinte aux libertés et d’invalider les actes anticonstitutionnels.

 L’indépendance des médias est garantie par des fonds d’aide conditionnés à une gouvernance éditoriale plurielle, une charte de déontologie et des limites à la propriété croisée.

Avantages  concrets pour les citoyens

Les citoyens de l’archipel bénéficient de plusieurs avantages concrets qui renforcent l’égalité, la justice et le bien-être collectif.

 L’égalité des chances est assurée par une école inclusive, une orientation non-discriminante, des bourses attribuées automatiquement selon des critères sociaux et un accès universel au haut débit. 

La justice sociale repose sur un système d’impôt progressif, un dividende civique financé par les rentes des ressources naturelles et des données publiques, ainsi que la garantie de services essentiels pour tous.

 Le progrès économique et culturel est soutenu par un écosystème d’innovation ouverte, des filières créatives encouragées et la protection du patrimoine immatériel.

 Enfin, la paix et la stabilité sont assurées grâce à une séparation des pouvoirs robuste, une gestion des crises codifiée, une diplomatie de neutralité coopérative et une défense civile incluant secours, cybersécurité et résilience face aux chocs.

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